Sommaire
- OBJET DU CONSEIL DE QUARTIER
- ORGANISATION DU CONSEIL
- ROLE DU BUREAU
- DEROULEMENT DES REUNIONS
- FREQUENCE DES REUNIONS
- ASSIDUITE DES CONSEILLERS
Le conseil de quartier est une instance consultative, mise en place pour une durée de 6 ans.
Le conseil de quartier a d’abord pour objet de formuler un avis ou une proposition sur tous les sujets concernant le quartier.
Cet avis ou cette proposition prend en compte l’intérêt du plus grand nombre des habitants. Pour cela il se doit de débattre plus ou moins longuement sur chacun des sujets proposés ou acceptés par le bureau, et rechercher un avis ou une proposition majoritaire.
Celui ou celle-ci est ensuite transmis à l’adjoint ou au service Démocratie locale, et sera réputé être la position du conseil de quartier.
Le conseil est composé de :
-1 président(e) nommé(e) par le Sénateur-maire parmi les conseillers municipaux du quartier. Le Président est seul responsable de l’action de son quartier.
-1 vice président(e) élu(e) parmi les conseillers élus du conseil, donc ni coopté ni conseiller municipal.
Le président et le vice président constituent le bureau. Ils peuvent s’adjoindre un ou plusieurs conseillers.
Le secrétariat est assuré par un représentant administratif du service Démocratie locale.
Les conseillers sont :
-Elus au conseil au nombre de 10
-Cooptés par le Sénateur-maire sur proposition du président et avis du délégué à la Démocratie locale. Ils sont au nombre de 5 environ.
-Elus municipaux du quartier
Le bureau se réunit à chaque réunion plénière pour préparer celle-ci et en particulier en préparer la date, l’ordre du jour comprenant la liste des avis ou propositions à formuler sur les sujets définis.
Les sujets sont choisis parmi ceux connus avant la réunion de bureau et proposés par le bureau, le délégué à la Démocratie locale ou les conseillers eux-mêmes.
Les réunions ne sont pas publiques. Le président peut inviter des personnes extérieures pour enrichir ou améliorer la qualité des débats.
Toutefois seuls les conseillers participent au vote.
Le compte rendu de réunion comportera en première page quatre rubriques essentielles :
-Liste des avis formulés par le conseil
-Liste des propositions émises
-Liste des actions que se donne le conseil
-Liste des demandes à la mairie
Le compte rendu peut comprendre tout ou partie de déroulement des débats et le détail des votes s’il permet d’éclairer l’avis ou la proposition.
Le compte rendu est public.
Lors de chaque réunion le président donne les réponses obtenues en mairie aux questions posées lors de la réunion précédente.
Une réunion par trimestre au moins est requise. En pratique, une réunion est programmée tous les mois et demi.
Les conseillers sont tenus d’assister à toutes les réunions.
Ils se font excuser auprès du président en cas d’empêchement.
RESULTAT DU DEUXIEME TOUR...
Plus...
Votre conseil de Quartier